politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

CLB Conseils, SARL dont le siège social est situé à Tour le Bélier, 7 rue Baudin, 92400 COURBEVOIE, attaché une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à assurer la conformité de tous nos traitements de données avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004).

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles. Elle s’applique à l’ensemble de nos services, y compris nos missions de conseil, d’optimisation des coûts d’impression, et nos services de numérisation et de digitalisation d’entreprise.

En utilisant notre site web (https://clbconseils.com) ou en interagissant avec nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Nous vous invitons à la lire attentivement. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de document.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CLB Conseils

  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : Tour le Bélier, 7 rue Baudin, 92400 COURBEVOIE, France
  • Contact : Laurent BESNARD
  • Email : l.besnard@clbconseils.com
  • Téléphone : 09 60 18 18 47

CLB Conseils est responsable de l’ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons dans le cadre de nos activités commerciales, de nos services proposés sur notre site web, et de nos relations avec nos clients et prospects.

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email DPO : l.besnard@clbconseils.com
CLB Conseils – 7 rue Baudin 92400 Courbevoie

Si vous ne recevez pas de réponse à votre demande dans un délai de 30 jours, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. CADRE LÉGAL APPLICABLE

Notre politique de confidentialité est conforme aux dispositions suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

4. PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous nous engageons à respecter les principes suivants lors du traitement de vos données personnelles :

4.1 Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière loyale, légale et transparente. Vous savez exactement ce que nous faisons de vos données.

4.2 Limitation de la finalité

Nous collectons vos données uniquement pour les finalités explicitement décrites dans cette politique. Nous n’utilisons vos données à aucune autre fin sans obtenir votre consentement préalable.

4.3 Minimisation des données

Nous ne collectons que les données vraiment nécessaires pour atteindre les objectifs spécifiés. Nous ne demandons jamais d’informations superflues.

4.4 Exactitude

Nous nous efforçons de maintenir vos données à jour et exactes. Vous avez le droit de corriger les informations vous concernant.

4.5 Limitation de la conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.

4.6 Intégrité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la destruction accidentelle ou intentionnelle, et les pertes accidentelles.

4.7 Responsabilité

Nous sommes responsables du respect de ces principes et pouvons justifier de cette conformité.

5. DONNÉES COLLECTÉES

5.1 Données collectées directement auprès de vous

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous interagissez avec nous :

Données d’identification et de contact :

  • Prénom et nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Raison sociale (pour les clients professionnels)
  • Numéro SIRET/SIREN
  • Secteur d’activité

Données contractuelles et commerciales :

  • Références de vos contrats
  • Historique de vos commandes ou services
  • Données relatives aux factures et aux paiements
  • Produits ou services consultés ou achetés
  • Correspondances commerciales

Données relatives à nos services :

  • Informations fournies lors de demandes de devis
  • Données partagées dans le cadre de missions de numérisation ou de digitalisation d’entreprise
  • Documents et fichiers professionnels que vous nous confiez pour traitement
  • Données d’audit ou d’analyse de vos coûts d’impression

Données de communication :

  • Contenu de vos messages électroniques ou courriers
  • Enregistrements de conversations téléphoniques (si applicable)
  • Préférences de communication

5.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement les données suivantes :

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Historique de navigation sur notre site
  • Données de géolocalisation (approximative, basée sur l’adresse IP)

Cookies et technologies similaires :

  • Cookies de session et de persistance
  • Pixels de suivi
  • Balises Web
  • Données de stockage local (local storage)

Données d’analyse :

  • Statistiques d’utilisation du site
  • Sources de trafic (référent)
  • Actions effectuées sur le site (clics, formulaires remplis)

5.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lors du remplissage de formulaires ou de la souscription à nos services :

  • Les données marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires et nécessaires à la réalisation de votre demande. Si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
  • Les données non marquées sont facultatives. Cependant, leur fourniture peut améliorer la qualité de nos services.

6. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous traitons vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :

6.1 Exécution de nos services contractuels

  • Fournir les services de conseil, d’optimisation des coûts d’impression et de digitalisation d’entreprise que vous avez demandés
  • Élaborer et exécuter des devis et des factures
  • Gérer les paiements et les transactions
  • Assurer le suivi de votre dossier et de vos interventions
  • Traiter les données et documents que vous nous confiez dans le cadre de missions de numérisation

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Destinataires : Équipe de CLB Conseils, prestataires techniques, partenaires commerciaux impliqués dans la prestation

Durée de conservation : Pendant toute la durée du contrat et 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les obligations légales

6.2 Gestion des demandes de contact et des réclamations

  • Répondre à vos demandes d’information
  • Traiter vos réclamations et litiges
  • Assurer le service client
  • Vous notifier de modifications importantes concernant nos services

Base légale : Obligation légale et intérêt légitime (article 6.1.c et 6.1.f du RGPD)

Destinataires : Service client, management

Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact ou résolution de la réclamation

6.3 Prospection commerciale et communication marketing

  • Vous envoyer nos actualités, lettres d’information et offres commerciales
  • Vous informer de nos nouveaux services ou offres spéciales
  • Réaliser des campagnes de marketing direct

Base légale : Consentement explicite pour les clients prospects (article 6.1.a du RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants (article 6.1.f du RGPD)

Destinataires : Équipe marketing, prestataires de marketing automation

Durée de conservation : Jusqu’à votre opposition à la prospection, puis 2 ans supplémentaires

Droit d’opposition : À tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans chaque message ou en nous contactant directement

6.4 Analyse et amélioration de nos services

  • Analyser l’utilisation de notre site web
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Effectuer des analyses statistiques et du reporting
  • Tester de nouvelles fonctionnalités
  • Comprendre les tendances d’utilisation

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Destinataires : Équipe analytique, outils d’analyse (Google Analytics, etc.)

Durée de conservation : Conformément aux politiques des outils d’analyse (généralement 14 mois)

6.5 Sécurité et conformité légale

  • Assurer la sécurité de notre site web et de nos systèmes
  • Prévenir et détecter les fraudes, les abus ou les menaces
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
  • Répondre aux demandes légales des autorités

Base légale : Obligation légale et intérêt légitime (article 6.1.c et 6.1.f du RGPD)

Destinataires : Équipe IT, forces de l’ordre si nécessaire

Durée de conservation : Selon les obligations légales applicables

6.6 Archivage et conservation légale

  • Conserver les documents contractuels et factures selon les obligations comptables
  • Respecter les délais de conservation imposés par la loi

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Destinataires : Services comptables, organismes légaux si requis

Durée de conservation : Conformément aux obligations légales (6 ans pour les factures)

6.7 Transfert de données en cas de fusion ou acquisition

  • Transférer vos données en cas de vente, fusion, acquisition ou restructuration de CLB Conseils
  • Les données seraient alors soumises à la même protection

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

7. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales que nous utilisons :

7.1 Exécution d’un contrat (article 6.1.b)

Lorsque nous traitons vos données pour exécuter un contrat de service ou de vente auquel vous avez souscrit.

7.2 Obligation légale (article 6.1.c)

Lorsque la loi française ou européenne nous impose de collecter et de traiter certaines données (comptabilité, fiscalité, conformité légale).

7.3 Consentement explicite (article 6.1.a)

Lorsque nous vous demandons votre autorisation explicite pour collecter ou traiter vos données à des fins spécifiques (notamment pour la prospection commerciale de prospects).

7.4 Intérêt légitime (article 6.1.f)

Lorsque nous avons un intérêt commercial ou de gestion légitime à traiter vos données, tout en respectant vos droits et libertés fondamentaux.

8. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

8.1 Destinataires internes

  • Équipe commerciale et service client (pour la gestion de votre dossier)
  • Équipe administrative et comptable (pour la facturation et la gestion administrative)
  • Équipe informatique (pour la maintenance des systèmes)
  • Management (pour la gestion générale de l’entreprise)

8.2 Sous-traitants externes

  • Hébergeur du site web : OVH (France)
  • Prestataires de services cloud et de stockage de données
  • Outils d’analyse web (Google Analytics)
  • Prestataires de communication (email marketing, SMS)
  • Prestataires de paiement pour les transactions commerciales
  • Cabinets d’expertise comptable et de conseil juridique

8.3 Tiers autorisés

  • Autorités légales ou judiciaires en cas d’obligation légale
  • Organismes de contrôle et de régulation
  • Assureurs et organismes de mediation en cas de litige
  • Partenaires commerciaux dans le cadre spécifique de projets conjoints (avec votre consentement)

8.4 Conditions d’accès aux données

  • L’accès aux vos données est strictement limité aux personnes ayant besoin d’y accéder pour exercer leur fonction
  • Tous les destinataires s’engagent à respecter le secret professionnel et la confidentialité
  • Les sous-traitants signent des contrats de traitement des données conformes au RGPD
  • Les accès sont tracés et auditables

En aucun cas, nous ne vendons, n’échangeons ou ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Toutes les données personnelles que nous collectons sont stockées et traitées sur le territoire français et européen, conformément aux exigences du RGPD.

En cas de transfert exceptionnel de données vers un pays tiers (situées hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen), nous :

  • N’effectuerons un tel transfert que s’il existe une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou des clauses contractuelles types appropriées
  • Vous informerons préalablement de ce transfert et de l’existence de garanties appropriées
  • Vous offrirons la possibilité de refuser ce transfert ou cette finalité

À ce stade, aucune donnée n’est transférée hors de l’UE, tous nos prestataires et hébergeurs étant basés en France ou en Europe.

10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique. Voici les délais de conservation applicables :

Catégorie de donnéesFinalitéDurée de conservation
Données d’identification (client)Exécution du contratPendant la durée du contrat + 5 ans après fin
Données de facturation et paiementObligation comptable6 ans après la fin de l’exercice
Données de prospectionMarketingJusqu’à opposition, puis 2 ans
Cookies de sessionNavigation siteFin de session (suppression automatique)
Cookies analytiquesAnalyse d’utilisationSelon politique de Google Analytics (max. 38 mois)
Données de contact (formulaire)Traitement demande1 an après le dernier contact
Réclamations clientsGestion litiges2 ans après clôture du dossier
Accès logs serveurSécurité1 an maximum
Données employésPaie/RHSelon obligations légales + 3 ans

Une fois la finalité réalisée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

11. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

CLB Conseils met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés, les modifications, les divulgations ou la destruction accidentelle ou volontaire.

11.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles en transit (SSL/TLS) et au repos
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Authentification forte pour l’accès aux données (identifiants, mots de passe robustes)
  • Sauvegardes régulières et redondance des systèmes
  • Isolation des environnements de production et de développement
  • Pseudonymisation et anonymisation des données quand possible

11.2 Mesures organisationnelles

  • Définition claire des rôles et responsabilités en matière de protection des données
  • Formation régulière des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité
  • Politique d’accès basée sur le besoin de connaître
  • Procédures strictes d’accès aux données
  • Contrôles d’accès à plusieurs niveaux

11.3 Mesures administratives

  • Contrats de traitement des données signés avec tous les sous-traitants
  • Audits de sécurité réguliers
  • Politique de gestion des incidents de données
  • Procédure de notification en cas de violation de données
  • Registre des activités de traitement
  • Évaluations d’impact (AIPD) pour les traitements à risque

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet n’est 100% sécurisée. Vous communiquez des données en ligne à vos propres risques, bien que nous fassions tout notre possible pour les protéger.

12. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous consultez un site web. Il permet au site de vous identifier lors de visites ultérieures.

12.2 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels (strictement nécessaires)

  • Authentification utilisateur
  • Préférences de langue
  • Paramètres de sécurité
  • Fonctionnalités de panier (si applicable)
  • Statut de consentement aux cookies
    Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

  • Google Analytics pour mesurer l’audience et le comportement des utilisateurs
  • Identification des pages populaires et des points d’amélioration
  • Suivi des conversions et de l’efficacité des campagnes
    Ces cookies ne vous identifient pas personnellement et sont utilisés uniquement à des fins statistiques.

Cookies de marketing/suivi

  • Suivi des clics et du parcours utilisateur à travers le site
  • Personnalisation du contenu en fonction de vos intérêts
  • Retargeting publicitaire (si applicable)
    Ces cookies vous identifient ou vous reconnaissent pour vous proposer du contenu pertinent.

Cookies de tiers

  • Réseaux sociaux (Facebook Pixel, LinkedIn, Twitter, etc.)
  • Partenaires publicitaires
  • Outils d’analyse externes
    Vous devez donner votre consentement séparé pour ces cookies.

12.3 Gestion des cookies

Vous avez le contrôle total sur les cookies.

Au premier accès à notre site, une banneau de consentement vous propose de :

  • Accepter tous les cookies (sauf les cookies de marketing tier-parties)
  • Refuser les cookies non essentiels (seuls les cookies essentiels resteront actifs)
  • Personnaliser vos préférences pour choisir individuellement chaque type de cookie

12.4 Comment gérer les cookies après votre consentement

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur l’icône de paramètres en bas de notre site web. Vous pouvez également les gérer directement depuis votre navigateur :

Google Chrome

  1. Cliquez sur le menu (trois lignes horizontales)
  2. Sélectionnez « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Confidentialité et sécurité »
  4. Sélectionnez « Cookies et autres données de site »
  5. Gérez vos paramètres

Mozilla Firefox

  1. Cliquez sur le bouton de menu (trois lignes)
  2. Allez à « Options »
  3. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
  4. Sous « Cookies et données de site », gérez vos préférences

Safari

  1. Cliquez sur « Safari » dans le menu
  2. Sélectionnez « Préférences »
  3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Gérez les paramètres des cookies

Microsoft Edge

  1. Cliquez sur le menu (trois points)
  2. Allez à « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Confidentialité, recherche et services »
  4. Gérez les cookies

12.5 Refuser les cookies

Le refus des cookies non essentiels n’affectera pas votre accès à notre site, mais vous obtiendrez une expérience moins personnalisée. Certaines fonctionnalités ou contenus personnalisés pourraient ne pas être disponibles.

12.6 Autres technologies de suivi

Au-delà des cookies, nous pouvons utiliser :

  • Pixels de suivi : Minuscules images invisibles utilisées pour suivre l’efficacité des annonces
  • Balises Web : Liens invisibles utilisés à des fins statistiques
  • Local Storage : Données stockées localement sur votre appareil
  • Identifiants publicitaires : Identifiants d’appareils pour le marketing mobile

Toutes ces technologies sont soumises aux mêmes règles de consentement que les cookies.

13. VOS DROITS

En vertu du RGPD, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles. Voici comment les exercer :

13.1 Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez demander :

  • La confirmation que nous traitons ou non vos données
  • L’accès aux données traitées
  • Les finalités du traitement
  • Les destinataires des données
  • La durée de conservation

Comment exercer ce droit : Envoyez une demande écrite et signée à l’adresse email ou postale mentionnée ci-dessous. Vous devez inclure une copie d’une pièce d’identité.

Délai de réponse : 30 jours calendaires (prolongable de 60 jours en cas de nombreuses demandes)

13.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de rectifier ou de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes vous concernant. Par exemple :

  • Corriger une erreur dans votre adresse
  • Mettre à jour votre numéro de téléphone
  • Modifier votre nom après un changement de situation matrimoniale

Comment exercer ce droit : Vous pouvez rectifier certaines données directement dans votre compte client (si applicable) ou nous envoyer une demande écrite.

Délai de réponse : 30 jours

13.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie le traitement
  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime plus impérieux
  • Les données ont été traitées illégalement
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Exceptions : Le droit à l’oubli ne s’applique pas si les données doivent être conservées pour :

  • Respecter une obligation légale (comptabilité, impôts)
  • Exercer ou défendre des droits en justice
  • Respecter des obligations de sécurité
  • D’autres intérêts publics ou légitimes

Comment exercer ce droit : Envoyez une demande écrite à l’adresse email ou postale mentionnée ci-dessous.

Délai de réponse : 30 jours

13.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, c’est-à-dire que nous cessons d’utiliser vos données mais les conservions toujours, dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données
  • Le traitement est illégal
  • Les données ne sont plus nécessaires mais vous les demandez pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Vous avez objection au traitement

Comment exercer ce droit : Envoyez une demande écrite expliquant pourquoi vous souhaitez limiter le traitement.

Délai de réponse : 30 jours

13.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, CSV, JSON), et d’exiger leur transmission à un tiers. Ce droit s’applique si :

  • Le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat
  • Les données ont été fournies par vous directement

Format de transmission : Nous transmettrons vos données dans un format standard facilement réutilisable.

Comment exercer ce droit : Envoyez une demande écrite en spécifiant le format souhaité.

Délai de réponse : 30 jours

13.6 Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour :

  • La prospection commerciale (emails, SMS, appels téléphoniques)
  • Le profilage utilisé à des fins commerciales
  • Les traitements basés sur l’intérêt légitime

Opposition à la prospection : À tout moment, vous pouvez refuser de recevoir des messages de prospection en cliquant sur le lien « désinscription » présent dans nos emails ou en nous contactant directement. Votre demande sera traitée en maximum 10 jours.

Droit d’opposition au profilage : Vous pouvez nous demander de cesser d’analyser vos données pour créer des profils ou prédictions vous concernant.

Comment exercer ce droit : Envoyez une demande écrite ou cliquez sur le lien de désinscription dans nos communications.

Délai de réponse : 30 jours

13.7 Droit de retrait du consentement

Si votre traitement de données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait ne rend pas illégale le traitement réalisé avant le retrait.

Comment exercer ce droit : Cliquez sur les paramètres de consentement présents sur notre site web ou envoyez une demande écrite.

13.8 Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur le traitement automatisé de vos données (par exemple, un algorithme de notation de crédit). Vous pouvez demander une intervention humaine.

À ce stade, CLB Conseils n’utilise pas de profilage automatisé pour prendre des décisions.

13.9 Droits des enfants

Si vous avez moins de 16 ans et que vous avez fourni votre consentement pour certains services, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment. Les parents ou tuteurs légaux peuvent également demander la suppression des données d’enfants.

14. EXERCICE DE VOS DROITS

14.1 Modalités d’exercice

Pour exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, vous devez nous adresser une demande écrite :

Par email : l.besnard@clbconseils.com

Par courrier postal :
CLB Conseils
Tour le Bélier, 7 rue Baudin
92400 COURBEVOIE
France

Par téléphone : 09 60 18 18 47

14.2 Informations à fournir

Votre demande doit contenir :

  • Votre identité complète (nom, prénom)
  • Votre adresse email et téléphone
  • La nature précise de votre demande
  • La date et votre signature
  • Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, etc.)

14.3 Délai de traitement

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de :

  • Demandes complexes ou nombreuses
  • Nécessité de vérifications supplémentaires
  • Mises en conformité avec d’autres demandes similaires

Nous vous informerons de toute prolongation et des raisons.

14.4 Absence de frais

Sauf abus manifeste ou demandes répétitives, nous ne facturerons pas les frais de traitement de votre demande. Cependant, nous pouvons facturer les copies supplémentaires ou les frais administratifs justifiés.

14.5 Droit de plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous considérez que nous avons violé vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Site Web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Formulaire en ligne pour déposer plainte

Vous pouvez également saisir les autorités judiciaires compétentes.

15. POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES SENSIBLES

15.1 Définition des données sensibles

Les données sensibles (ou « données à caractère personnel particulier ») incluent :

  • Données révélant l’origine raciale ou ethnique
  • Opinions politiques
  • Convictions religieuses ou philosophiques
  • Données génétiques
  • Données biométriques à des fins d’identification
  • Données relatives à la santé
  • Données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle
  • Données relatives à des condamnations pénales ou mesures de sécurité

15.2 Engagement de CLB Conseils

CLB Conseils s’engage à ne pas collecter ni traiter de données sensibles, sauf circonstance exceptionnelle et avec votre consentement écrit explicite, ou si la loi l’exige impérativement.

En cas de collecte accidentelle de telles données (par exemple, dans un document fourni), nous les supprimerons immédiatement après identification.

16. DONNÉES DES COLLABORATEURS ET PARTENAIRES

Si vous êtes collaborateur ou partenaire commercial de CLB Conseils, vos données professionnelles (nom, email, numéro de téléphone) sont traitées conformément à cette politique pour :

  • La gestion des relations commerciales
  • La communication professionnelle
  • L’exécution de contrats B2B
  • Le respect des obligations légales

17. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

CLB Conseils peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, aux meilleures pratiques ou à l’évolution de nos services.

17.1 Notifications des changements

  • Les modifications mineures (clarifications, mise à jour de coordonnées) sont appliquées immédiatement et notifiées par email si la modification a un impact significatif.
  • Les modifications majeures (changements dans les finalités de traitement ou les droits) seront notifiées au minimum 30 jours à l’avance.
  • Vous serez invité à confirmer votre acceptation des nouvelles conditions.

17.2 Continuité du consentement

L’utilisation continue de notre site web ou de nos services après notification d’une modification constitue votre acceptation des nouvelles termes. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez demander la suppression de vos données.

17.3 Date de dernière mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 17/08/2025

18. DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Si vous représentez une entreprise cliente de CLB Conseils (contact commercial, signataire du contrat, etc.), nous collectons et traitons :

  • Vos données de contact professionnelles
  • Votre titre et domaine de responsabilité
  • Les échanges professionnels et commerciaux
  • Les données relatives aux transactions commerciales

Ces données sont traitées pour l’exécution de nos services et le suivi commercial. Elles sont conservées selon les obligations légales et les délais mentionnés dans cette politique.

Les clients professionnels restent titulaires de l’ensemble de leurs droits mentionnés dans cette politique.

19. CONFORMITÉ RGPD

CLB Conseils s’engage à maintenir la conformité pleine et complète avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À cette fin :

  • Un registre des activités de traitement est maintenu et disponible sur demande
  • Des audits réguliers de conformité sont réalisés
  • Des évaluations d’impact sur la protection des données (AIPD) sont conduites pour les traitements à risque
  • Les contrats de traitement des données avec les sous-traitants sont conformes à l’article 28 du RGPD
  • Les collaborateurs reçoivent une formation régulière sur la protection des données

20. CONTACT ET COORDONNÉES

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

Par email : l.besnard@clbconseils.com

Par courrier postal :
CLB Conseils
Tour le Bélier, 7 rue Baudin
92400 COURBEVOIE
France

Par téléphone : 09 60 18 18 47

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : l.besnard@clbconseils.com

Éditeur du site :
CLB Conseils – SARL
Représentant : Laurent BESNARD

Hébergeur du site :
OVH FRANCE

21. CONFORMITÉ AVEC LES LOIS APPLICABLES

Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée
  • La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi de Confiance dans l’Économie Numérique)
  • La Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • Les directives et recommandations de la CNIL

Droit applicable : Droit français. Les litiges relatifs à cette politique seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

22. DISPOSITIONS FINALES

22.1 Intégralité de l’accord

Cette politique de confidentialité constitue l’accord intégral entre vous et CLB Conseils concernant le traitement de vos données personnelles et remplace tout accord antérieur.

22.2 Nullité partielle

Si une disposition de cette politique s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

22.3 Pas de renonciation à des droits

Le fait que CLB Conseils n’exerce pas un droit ou une disposition de cette politique ne constitue pas une renonciation à ce droit.

22.4 Indépendance des mentions

Les différentes sections de cette politique sont indépendantes. L’invalidité de l’une ne remet pas en cause la validité des autres.

Fin de la Politique de Confidentialité

Nous vous remercions de votre confiance. La protection de vos données personnelles est notre priorité. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.